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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part l' EIRL Storeman distribution dont le siège social est à Lavaur (81), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres (81) sous le numéro 534 393 319 ci-après dénommée " EIRL Storeman Distribution Bouscatel" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " storeman.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 Notre modèle de CGV à été réalisé afin de sécuriser les transactions visant spécifiquement le territoire français. Sont visées comme térittoire de référence: la France métropolitaine et la corse.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre storeman et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Storeman, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par storeman .
Storeman se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site storeman.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site storeman.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Storeman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En dehors de ces zones un devis pour expédition des marchandises sera établi.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité sous réserve des conditions suivantes:

- qu’il soit dans un état neuf.
- qu’il soit complet.
- qu’il soit dans son emballage d’origine.

Les retours de produits défectueux du fait du client ne seront pas acceptés. Dans ce cas le remboursement sera refusé et le produit restitué au client sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque droit de remboursement ou de compensation.

Le retour de l'ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux, conformément à la législation.

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.

Produits exclus:

Ces articles ne peuvent prétendres au droit de rétractation et  ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour, sans pour autant annuler la garantie pièce.

  • Consommables,
  • Lampes,
  • Logiciels avec emballage descellé,
  • Pièce détachée avec emballage descellé ou ayant était branché à une alimentation,
  • Demande spécifique, faite par la fonction "Demande de prix" pour une pièce n'existant pas sur le site,
  • Pièce détachée non standard (Bandeau, Porte de Frigo, pièces de décors),
  • Carte électronique (programmée ou non),
  • Article portant l'indication suivante : 
    Nous attirons votre attention sur le fait que cette pièce de rechange n'est pas un article courant et n'est donc pas en stock dans notre magasin. Nous pouvons vous la procurer mais elle ne pourra être ni reprise ni annulée.
  • Ainsi que tous produits dont la remise en vente serait impossible.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal  ou par carte bancaire avec Cybrerplus paiement " Banque populaire " qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être constatée en présence du livreur et formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Les pièces détachées et dans un plus large domaine, tous les produits rattachés à la catégorie "Pièces détachées" sont garantis par les fabricants respectifs pour une période maximum de 3 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles.
Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison. 
Les pièces à caractères techniques (carte électronique etc..) devront avoir été posé par un professionnel du dépannage sans quoi, la garantie ne sera pas applicable.  
Cette garantie ne couvre pas les pièces cassées ou détériorées par le client suite à un usage non-conforme, les dommages consécutifs à un mauvais branchement ou à une mauvaise utilisation.

Tous les autres produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie de 1 an légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lors d’un usage professionnel
Les appareils utilisés presque quotidiennement dans un but bénéficiaire ou tout autre bénéfice commercial, tombent sous la catégorie "utilisation professionnelle" et comprennent les appareils utilisés régulièrement dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés, affaires commerciales, discothèques, etc. Dû à leur utilisation fréquente entraînant une usure prématurée, la garantie en vigueur est réduite à 2 mois. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux conditions susmentionnées.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du site internet ou par voie postale à l’adresse suivante : storeman S.A.V , 269 Rue Claude Bernard, 81500 Lavaur (France).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site storeman.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de storeman.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de storeman.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Storeman se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à storeman.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Rétractation – article 121-20 du code de la consommation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur mise en vente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le Client seront refusés. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du client.
Dans le cadre d'un retour pour rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.

Archivage - Preuve

Storeman archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de storeman seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cookies

Le site storeman fait usage de cookies, petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'acheteur permettant d'identifier ce dernier, de mémoriser les consultations, de personnaliser les offres q'elle propose, et de     bénéficier de statistiques, notamment relatives aux pages consultées.

Newsletters

La société storeman edite une newsletter régulière à laquelle l'acheteur peut s'inscrire afin s'être informé des nouveaux services et offres proposés sur le site. L'acheteur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chacune des newsletters.

Le client peut choisir de recevoir des offres des partenaires du site:

  • lors de la création de son compte.
  • Dans la gestion de ses préférences au sein de la rubrique: "Mon compte".

Il peut à tout moment choisir de se désabonner de ces services dans cette même rubrique.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises et réalisations jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Pénalités en cas de retard : 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.